Communications du CG

Séances du Conseil Général

  • 9 octobre 2018
  • 18 décembre 2018

Votations/élections

Nous remercions les électeurs qui renvoient leur matériel de vote par la poste de bien vouloir affranchir leur enveloppe au tarif en vigueur, de préférence en courrier A.

Scrutin fédéral du 23 septembre 2018

Objets soumis à votation

  1. Arrêté fédéral du 13 mars 2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]» qui a été retirée)
  2. Initiative populaire du 26 novembre 2015 «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)»
  3. Initiative populaire du 30 mars 2016 «Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous»

Scrutin communal du 25 novembre 2018

Objets soumis à votation

  1. Votation populaire "Fusion des villages d'Apples / Bussy-Chardonney / Cottens / Pampigny / Reverolle / Sévery"


Documentation du CG

pdfExtrait PV gestion du 26 juin 2018

pdfExtrait PV comptes du 26 juin 2018

pdfPV de décisions du 26 juin 2018

pdfConvocation du 26 juin 2018