Communications du CG

Séance du Conseil Général

Mardi 24 octobre 2017 à 20h15 à la salle communale (les citoyennes et citoyens désirant faire partie du Conseil sont priées de s'annoncer à la Présidente quelques minutes avant le début de la séance)

Ordre du jour : 1) Appel, assermentations éventuelles, ouverture. 2) PV de la séance du 20 juin 2017. 3) Ordre du jour. 4) Préavis municipal 5/2017 Arrêté d'imposition 2018. 5) Préavis municipal 6/2017 Modifications de l'art. 15 des statuts de l'ASIABE. 6) Communications municipales. 7) Divers et imprévus. 8) Clôture

Votations/élections

Nous remercions les électeurs qui renvoient leur matériel de vote par la poste de bien vouloir affranchir leur enveloppe au tarif en vigueur, de préférence en courrier A.

Dimanche 4 mars 2018 :

  • Arrêté fédéral du 16 juin 2017 concernant le nouveau régime financier 2021 (FF 2017 3941);
  • Initiative populaire du 11 décembre 2015 «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)» (FF 2017 5883).