Communications du CG
Séances du Conseil Général
- 18 décembre 2018
Votations/élections
Nous remercions les électeurs qui renvoient leur matériel de vote par la poste de bien vouloir affranchir leur enveloppe au tarif en vigueur, de préférence en courrier A.
Scrutin communal du 25 novembre 2018
Objets soumis à votation
- Votation populaire "Fusion des villages d'Apples / Bussy-Chardonney / Cottens / Pampigny / Reverolle / Sévery"
Scrutin fédéral du 25 novembre 2018
Objets soumis à votation
- Initiative populaire du 23 mars 2016 «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)» (FF 2018 3617);
- Initiative populaire du 12 août 2016 «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)» (FF 2018 3615);
- Modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légal pour la surveillance des assurés) (FF 2018 1469).
Documentation du CG
Convocation du 26 juin 2018 ; Extrait PV comptes du 26 juin 2018 ; Extrait PV gestion du 26 juin 2018